Vie pratique
Lieux de Formation
L'efficacité de nos formations repose en partie sur la qualité des équipements et des locaux utilisés pour les dispenser.
Nos formations interviennent généralement dans nos locaux.
Équipement de nos locaux de formation
Nous disposons de 2' salles de formation pouvant accueillir 10 à 15 personnes, ainsi qu'un bureau réservé exclusivement au Bilan de compétences et sommes équipées du matériel suivant :
Connection Internet sécurisée haut débit,
Vidéoprojecteur,
Outil de visio-conférence « Teams » + Logitech connect,
Tableau blanc numérique interactif et tactile,
Paper-board,
Possibilité d'un ordinateur à disposition,
Plateforme Parcoureo - outil d'orientation réservé au Bilan de compétences,
Accueil (café, thé, eau),
Coin cuisine (cafetière, frigo et micro-ondes) à disposition pour le déjeuner.
Vérification des locaux et équipements loués par ENTREPRISE & FORMATION 41 ou mis à disposition par le donneur d'ordre
Pour vous garantir les meilleures conditions de travail possibles, ENTREPRISE & FORMATION 41 vous propose des locaux disposant de l'équipement technique nécessaire au déploiement de l'action de formation.
Les règles de sécurité définies par le règlement intérieur en vigueur dans ces locaux et pour les autres aspects de la formation, sont applicables pendant toute la durée de la formation.
Pour les formations délivrées dans les locaux d'Entreprise et Formation 41, nous vous assurons :
Un parking dedié
Des places de parking pour personne en situation de handicap
Des bornes de recharge pour voiture électrique
Un accès avec les transports en commun en utilisant la ligne de bus desservant l’arrêt « Erigny » : Ligne G Blois Gare SNCF LA CHASSÉE-SAINT-VICTOR Galletrous
Réglement intérieur
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et stagiaires aux différentes formations organisées par ENTREPRISE & FORMATION 41 dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
• ENTREPRISE & FORMATION 41 sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
• les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après «stagiaires» ;
• le directeur de l’association ENTREPRISE & FORMATION 41 sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
I- Dispositions Générales
ARTICLE 1
Conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
II- Champ d’application
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ENTREPRISE & FORMATION 41 et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par ENTREPRISE & FORMATION 41 et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION
La formation aura lieu soit dans les locaux d’ENTREPRISE & FORMATION 41, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’ENTREPRISE & FORMATION 41, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
III- Hygiène et sécurité
ARTICLE 4 : RÈGLES GÉNÉRALES
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLISÉES OU DROGUE
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
ARTICLE 6 : INTERDICTION DE FUMER et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
ARTICLE 7 : CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les parties communes du bailleur. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 8 : ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
ARTICLE 19 : ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
VI-Représentation des stagiaires
ARTICLE 20 : ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
ARTICLE 21 : DURÉE DU MANDAT DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
ARTICLE 22 : RÔLE DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
VII-Information et publicité
ARTICLE 23 : PUBLICITÉ
Le présent règlement est affiché dans les locaux d’ENTREPRISE & FORMATION 41. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
ARTICLE 24 : DROIT A L’IMAGE
Entreprise et Formation 41 recueille l’autorisation du stagiaire pour le droit à l’image. Formulaire d’autorisation de diffusion d’image annexé au présent règlement.
ARTICLE 25 : RGPD
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées au bon déroulement des formations. Aucunes données personnelles n’est cédée ou communiquée à un tiers. Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit les stagiaires peuvent à tout moment adresser leur demande par tout moyen au Président de l’association et notamment par courriel à l’adresse suivante : entrepriseformations@free.fr
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)) et Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
IV- Discipline générale
ARTICLE 9 : TENUE ET COMPORTEMENT
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 10 : HORAIRES DE FORMATION
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
ARTICLE 11 : ABSCENCES, RETARDS OU DÉPARTS ANTICIPÉS (ABANDON OU RUPTURE)
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires et bénéficiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, opco, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire –dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics– s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
ARTICLE 12 : FORMALISME ATTACHÉ AU SUIVI DE LA FORMATION
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
ARTICLE 13 : ACCÈS AUX LOCAUX DE L’ORGANISME
Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites aux formations qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.
ARTICLE 14 : USAGE DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
ARTICLE 15 : ENREGISTREMENTS / PHOTOS
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de prendre des photos.
ARTICLE 16 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
V- Mesures disciplinaires
ARTICLE 17 : DISCIPLINE
Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
• De se présenter aux formations en état d’ébriété, ou sous l’emprise de drogue,
• De modifier les réglages des paramètres du matériel informatique mis à disposition,
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.
ARTICLE 18 : SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement écrit par le Dirigeant de l’organisme de formation,
• Blâme,
• Exclusion définitive de la formation.
Entreprise & Formation 41 - Maison des Entreprises - 16 rue de la Vallée Maillard, 41000 BLOIS - SIRET : 52935775800026 – N° Agrément : 24410140841 - Code NAF : 8559A F-P04-C3-i09-001
Conditions Générales de Vente
1 – Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par Entreprise & Formation 41, ci-après désignée « le prestataire ». En conséquence, le seul fait, pour le client, d’accepter une offre du prestataire emporte son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le prestataire.
Le prestataire développe, propose et dispense des formations interentreprises (formations sur catalogue) ou intra-entreprises (formations réalisées sur mesure pour le client) dont les caractéristiques sont définies dans les offres ou conventions.
2 – Conditions et modalités d’inscription
Toute inscription prend effet à réception de la convention signée, soit de l’offre complétée validant l’accord du client sur les objectifs, le contenu, la date et le coût du stage ; le bulletin ou l’offre devant être signé par une personne habilitée et accompagné d’un acompte de 30% du montant totale TTC du stage.
3 – Cas d’empêchement-Annulation et report
3.1 Toute demande de report ou d’annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
En cas d’annulation tardive (moins de deux semaines avant le début de la formation), le prestataire se réserve le droit de facturer à titre d’indemnité forfaitaire :
• 50% du prix du stage pour une annulation intervenant entre une à deux semaines avant le début de la formation.
• 100% du prix du stage pour une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début de la formation.
3.2 Le prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session de formation si le quota minimum de stagiaires n’est pas atteint, et en informe le client et/ou le stagiaire concerné dans les plus brefs délais. Le client qui le souhaite peut reporter son inscription sur une autre session.
En cas d’annulation d’une formation du fait du prestataire, les versements déjà effectués par le client lui seront intégralement remboursés.
4 – Prix – Tarifs
Les prix des formations sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au moment de l’inscription, hors formations intra-entreprises, pour lesquelles le prix est celui indiqué sur l’offre relative à l’action en question. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils couvrent les frais de stage ainsi que les documents et supports pédagogiques remis aux stagiaires. Ils n’incluent pas le déplacement, l’hébergement et la restauration.
5 – Facturation et conditions de règlement
Pour les cycles courts, la facture est émise à l’issue du stage ; pour les cycles longs, elle est émise chaque fin de mois.
Sauf dispositions différentes, les paiements sont effectués à 30 (trente) jours de la date d’émission de la facture, sans escompte, par virement bancaire sur le compte suivant :
CIC Loir-et-Cher Entreprises, 5 rue Gallois, BP 60114, 41004 Blois Cedex - BIC : CMCIFRPP – IBAN : FR76 - 3004 - 7148 - 0100 - 0200 – 3230 - 157
En cas de retard de paiement, des pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées ; ces pénalités étant exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit, outre les pénalités de retard visées ci-dessus, au paiement par le client d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Il appartient au client de vérifier l’imputabilité de son stage auprès de son OPCO et de faire la demande de prise en charge avant la formation.
En cas de facturation à un organisme payeur (OPCO), le client s’engage à effectuer la demande de prise en charge de la formation et à transmettre au prestataire, l’accord de prise en charge avant le début du stage.
En cas de non règlement de la formation par l’OPCO, qu’elle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé au client.
En cas d’absence partielle du stagiaire, le client s’engage expressément à régler la totalité du stage. Dans le cas où un organisme payeur refuserait la prise en charge du coût pédagogique pour les absences, le prestataire adressera au client une facture correspondant à la durée de l’absence.
6 – Convention – Attestations
Une convention de formation est établie en deux exemplaires dont l’une sera impérativement retournée signée au prestataire avec le cachet commercial avant la formation. A l’issue de la formation, le prestataire adresse une copie des feuilles d’émargement au client ou à l’organisme payeur avec la facture. Un certificat de réalisation d’une action de formation destiné au stagiaire est envoyé au client.
7 – Attestation d’adaptation des modalités pédagogiques
Le Président en tant que responsable légal de l’organisme de formation Entreprise & Formation 41, atteste que les modalités pédagogiques sont adaptées aux besoins et contraintes des acheteurs et des stagiaires selon le descriptif fourni.
8 – Evaluation
Une évaluation est faite à la fin du stage, oralement par l’animateur et par écrit à l’aide d’un questionnaire d’évaluation remis à chaque participant.
9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisé par le prestataire pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive du prestataire.
Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par le prestataire, la remise des supports de formation ou de tout autres ressources pédagogiques par le prestataire, quel qu'en soit le support, n’entraîne aucun transfert des droits moraux et patrimoniaux.
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de formation, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations ou à des tiers, lesdits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du prestataire.
10 – Assurance et responsabilité
Tout stagiaire reste, pendant la durée du stage, sous la responsabilité juridique de son employeur. En cas de non application du règlement intérieur du prestataire par le stagiaire, mettant en péril sa propre sécurité ou celle des autres stagiaires, le prestataire se réserve le droit d’exclure le stagiaire de la formation. Dans ce cas le coût du stage reste facturé totalement à l’entreprise cliente.
11 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales et les contrats signés entre les parties sont régis par le droit français. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution d’une quelconque disposition de ces conditions générales de formation.
Au cas où elles n’y parviendraient pas et à défaut de convention contraire, le tribunal du siège du prestataire est seul compétent pour connaître ce litige, et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
12 – RGPD
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées au bon déroulement des formations. Aucunes données personnelles n’est cédée ou communiquée à un tiers. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit les clients peuvent à tout moment adresser leur demande par tout moyen au Président de l’association et notamment par courriel à l’adresse suivante : entrepriseformations@free.fr
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)) et Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Entreprise & Formation 41 - Maison des Entreprises - 16 rue de la Vallée Maillard, 41000 BLOIS - SIRET : 52935775800026 – N° Agrément : 24410140841 - Code NAF : 8559A F-P04-C3-i09-001
EN SAVOIR PLUS
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02 54 78 46 88
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16 rue de la Vallée Maillard 41000 BLOIS
Les informations recueillies lors de l’entretien seront enregistrées dans un fichier informatisé géré par Entreprise & Formation 41, afin d'assurer un accompagnement optimal des entreprises. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Maison des Entreprises – Entreprise & Formation 41 – 16, rue de la Vallée Maillard.rd, 41000 BLOIS.
En cas d'absence ou de retard
Nous vous remercions d’informer nos services au numéro suivant ou par mail.
